Arrêtés municipaux à Cambounes | Mairie de Cambounes

arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux en vigueur sur la commune de Cambounès sont disponibles en ligne afin de permettre une meilleure application.

Vous pouvez télécharger les arrêtés municipaux de la commune de Cambounès dans la suite de la page.

Arrêtés généraux

Télécharger “A13 2020 - interdiction de stationnement et retrécissement de la chaussée sur la voie communale n°6” A13-2020.pdf – Téléchargé 56 fois – 304 Ko
Télécharger “A10 2020 - ARRETE Portant avancement d'échelon à durée unique de Mme Fabienne VIGUIER, adjoint administratif territorial principal de 1er classe.” A10-2020.pdf – Téléchargé 45 fois – 353 Ko
Télécharger “A09 2020 - ARRETE DU MAIRE : Délégation de signature à la secrétaire de Mairie” A9-2020.pdf – Téléchargé 38 fois – 273 Ko
Télécharger “A07 2020 - DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORARIRE” A7-2020.pdf – Téléchargé 51 fois – 267 Ko
Télécharger “A05 2020 - ARRETE du maire : Autorisation de la circulation et de stationnement” A5-2020.pdf – Téléchargé 42 fois – 353 Ko
Télécharger “A04 2020 - ARRETE du maire : Autorisation de stationnement” A4-2020.pdf – Téléchargé 44 fois – 271 Ko

Arrêtés relatifs à l’urbanisme