éTAT CIVIL

Vous trouverez ici les démarches d’état civil pour les naissances, mariages, cartes nationales d’identité et le recensement militaire

Cartes nationales d’identité et passeports

Pour connaître les Mairies habilitées à délivrer les CNI et les Passeports au sein du Tarn :

http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/listes_communes_tarn_2018.pdf

Pour connaître les modalités et pièces à fournir, vous pouvez consulter :

– Pour les cartes nationales d’identité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

– Pour les passeports :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mariages / PACS :

Mariages :

Célébration de mariage civil

Pour pouvoir se marier à Cambounès, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Comment constituer le dossier de mariage ?

Un dossier précisant les conditions et les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation peut vous être remis par le service Etat-Civil.

Quand déposer le dossier ?

Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, au plus tard 2 mois avant la célébration.

PACS :

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproque.

Qui peut conclure un PACS ?

Pour conclure un PACS, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes :
• être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
• être juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne pas être marié ou engagé dans un PACS,
• ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Le PACS est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre père/mère et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre frère et sœur, entre demi-frère et demi-sœur, entre oncle/tante et neveu/nièce, entre alliés en ligne directe (entre beau-père/belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).

Où faire enregistrer votre convention de PACS ?

Si vous avez votre résidence commune en France, vous pouvez vous adresser :
• soit au service Etat civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune.
• soit à un notaire.
• les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

A Cambounès, pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariage. Vous devez prendre rendez-vous pour enregistrer votre Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Demande d’acte de naissance et de décès :

A la Mairie de Cambounes, les demandes se font uniquement sur place, par courrier et par mail.

Pour plus d’infos consultez :

Acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Recensement citoyen

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).

Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

Journée défense et citoyenneté (JDC)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871