urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PLUi
Un PLUi est un outil opérationnel et prospectif qui permet à la communauté de communes d’organiser son développement à moyen terme (7 à 10 ans).
Documents graphiques
Règlement
cadastre
Un cadastre est un registre dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Vous pouvez consulter celui de la commune de Cambounès sur la carte ci-dessous.
Formulaires d’urbanisme
Les formulaires pour les permis de construire, déclaration préalable de travaux ou autre sont disponibles sur le site de la communauté de communes.